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Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI

Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ce document que vous déterminerez les produits fiscaux nécessaires à lever sur votre territoire afin d’équilibrer votre budget. Cependant, les dernières réformes fiscales ont obligé les services d’État a modifié leur « maquette ».

Ainsi, à compter de 2021, un nouveau schéma financier est mis en place :

1) La suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée – à compter de 2021 – par une fraction du produit net de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les intercommunalités, dont le montant pour 2021 sera indiqué dans la partie de la nouvelle maquette de l’état 1259 intitulée « Ressources fiscales indépendantes des taux votés en 2021 ».

Le montant inscrit sous la case TH que vous pouvez voir sur l’image ci-dessus est le montant de TH sur les résidences secondaires perçu par l’EPCI (et dont les EPCI à fiscalité propre ne retrouveront le pouvoir de taux qu’en 2023).

2) La baisse, à compter de 2021, de la moitié des valeurs locatives sur les établissements industriels se traduira par une réduction du foncier bâti ou par une réduction de la cotisation foncière des entreprises perçu par les EPCI à fiscalité propre. Ces baisses seront compensées par des allocations compensatrices de fiscalité versées par l’État dont les montants figurent sur la deuxième page de l’état 1259 de fiscalité intitulée « Informations complémentaires »

Vous trouverez sur ce lien l’ensemble des notices produites par la DGFIP afin de déchiffrer vos états fiscaux : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/documentation-sur-fichiers-fiscaux-dematerialises »

 

L’AMF met à votre disposition une vidéo afin de vous d’aider à lire et à remplir vos états 1259 de fiscalité pour 2021 ci-dessous :

https://www.amf.asso.fr/documents-comment-lire-les-etats-1259-fiscalite-intercommunalites-en-2021-/40683

 

 

Intercommunalités
Fiscalité locale
Finances locales
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW40682
6 Avr 2021

Auteur : AMF / Alexandre Huot