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Quelques spécificités propres aux budgets des services publics industriels et commerciaux (SPIC)

Les services publics industriels et commerciaux (SPIC) gérés par les communes appliquent le plan de compte M4 (budget annexe du fossoyage, budget annexe photovoltaïque...) ou le plan de compte spécifique M49 (budgets annexes de l’eau et de l’assainissement…).
Réf. : CW39503
19 Juin 2019

Auteur : AMF / DFIN / Aurélien Philippot