Paris, le 13 octobre 2015
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Rapport de la Cour des comptes : les alertes de l'AMF sur les conséquences de la baisse des dotations enfin prises en compte
Le rapport de la Cour des comptes publié ce jour sur les finances publiques locales reprend un certain nombre d’alertes émises par l’AMF depuis plusieurs années.
Cela concerne en premier lieu le constat de la chute de l’investissement local entamée en 2014 et qui se poursuit en 2015 en raison de la dégradation continue de la capacité d’autofinancement engendrée principalement par la baisse des dotations de l’Etat. Cette tendance est aggravée par la réduction très nette des soutiens financiers des autres niveaux de collectivités et des opérateurs publics.
Cela concerne aussi le coût des normes et politiques nouvelles comme la réforme des rythmes scolaires très partiellement compensée par l’Etat, la responsabilité importante des décisions de l’Etat dans l’évolution de la masse salariale et le manque de fiabilité financière des études d’impact des lois et règlements.
Cela concerne enfin l’absence d’un véritable dialogue institutionnalisé entre l’Etat et les collectivités locales, ce qu’atteste encore récemment la manière dont la réforme de la DGF a été engagée par le gouvernement dans le PLF 2016 sans tenir compte des préconisations de fond comme de forme adoptées à la quasi-unanimité des élus du Comité des finances locales.
Cependant, au nom de l’AMF, François Baroin et André Laignel, tout en soulignant la contribution de ce rapport à une meilleure appréhension des enjeux des finances locales, regrettent que les conséquences économiques et sociales de la chute confirmée des investissements publics locaux ne soient pas soulignées alors que les pertes d’emplois dans les territoires se comptent par dizaines de milliers, notamment dans le secteur du BTP.
Plus généralement, ils ne partagent pas les options privilégiées par la Cour d’une gouvernance nationale dirigiste qui se traduirait de facto par une recentralisation des décisions et le retour de la tutelle étatique, à rebours des Lois de 1982. Il ne serait pas admissible pour l’AMF que le principe constitutionnel de libre administration des collectivités locales soit remis en cause.
Au contraire, c’est par une nouvelle gouvernance des relations Etat-collectivités locales fondée sur la confiance, le contrat et le respect des engagements souscrits, c’est par une lutte plus déterminée contre la prolifération des normes et des charges permettant de réduire le coût des politiques publiques et c’est par une réelle simplification de notre organisation territoriale plus respectueuse des territoires et des élus que les collectivités locales pourront assumer leurs compétences au service des citoyens dans un cadre financier maitrisé.
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