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Réforme du stationnement payant : six demi-journées d’information en régions

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L’État (Mission interministérielle pour la décentralisation du stationnement) et les associations d’élus (AMF, GART, France urbaine, AdCF) organisent six rencontres régionales d’information sur la réforme du stationnement payant à l’attention des élus. Ces demi-journées d'information font suite à la rencontre technique organisée à l’AMF le 9 février dernier et permettront d'aborder autant les aspects juridiques, techniques et financiers que les enjeux politiques.
En effet, la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) de janvier 2014 a réformé en profondeur le régime juridique du stationnement payant sur voirie. Cette décentralisation du stationnement se traduit par la suppression de l’amende pénale de 17 euros  en cas d’absence ou d’insuffisance de paiement du stationnement. Elle entrera en vigueur le 1er janvier 2018.

En raison des multiples adaptations nécessaires à la mise en œuvre de cette réforme, il est important que les communes et intercommunalités s’y préparent sans tarder. Ces rencontres seront organisées à Marseille, Toulouse, Metz, Annecy, Lille et Rennes.

Pour plus d’informations, consulter le programme et s’inscrire.

Voirie - circulation - transports


Réf. : BW14600
13 Mai 2016

Auteur : Florence Masson