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Réforme de la dotation d’intercommunalité : quid ?

Après plus d’un an de travail notamment au sein du Comité des Finances Locales, et suite à de longues discussions dans le cadre des débats parlementaires de la loi de finances pour 2019, la dotation d’intercommunalité connaît une réforme importante dont les effets commencent dès cette année. L’article 250 de la loi de finances a significativement modifié la méthode de détermination des attributions individuelles de la dotation d’intercommunalité. Quels en sont les principaux changements ?
Réf. : CW39265
14 Fév 2019

Auteur : Alexandre Huot