Espace des Associations départementales


Réglementation fédérale des équipements sportifs

Dispositif réglementaire visant à limiter, pour les collectivités locales, les coûts des équipements sportifs accueillant des compétitions, la CERFRES a été créée le 27 mars 2009, en remplacement du Conseil National des Activités Physiques et Sportives (concrétisé en 2001 et supprimé en 2008).
Réf. : CW24468
4 Avr 2017

Auteur : Valérie BRASSART