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Regroupement d’assistantes maternelles : convention type et guide pratique.

Les assistantes maternelles peuvent désormais accueillir des enfants dans un local en dehors de leur domicile, en se regroupant au maximum à 4, sous réserve de la signature d’une convention par chaque assistante maternelle exerçant au sein du local avec la Caf, la Msa et le Président du Conseil Général.
La CNAF a élaboré, à destination des CAF, un modèle de convention-type préalable à l’accueil de mineurs par des assistantes maternelles en dehors de leur domicile privé, qui a pour objet de préciser les conditions d'accueil des mineurs lorsque des assistantes maternelles décident d’exercer leur profession en dehors de leurs domiciles privés au sein d’un local tiers, ainsi que les droits et obligations des signataires.
Réf. : CW9641
7 Sep 2009

Auteur : Isabelle Voix ; CNAF