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Relevé de conclusions de la commission des Finances de l'AMF du 2 avril 2019

La commission des finances de l’AMF réunie sous la présidence de Philippe Laurent, président, et d’Antoine Homé, rapporteur, a examiné les points suivants :

1. Grand débat national et points d’actualité,
2. Mise en place, à titre expérimental, d’agences comptables dans le secteur public (article 243 de la loi de finances pour 2019),
3. Montage et suivi des dossiers de subvention,
4. Point sur la réforme d’automatisation du FCTVA.
Réf. : CW39444
3 Mai 2019