Espace des Associations départementales


Relevé de conclusions de la commission des finances de l’AMF du 29 janvier 2020

La Commission des finances de l’AMF réunie sous la présidence de Philippe Laurent, président, et d’Antoine Homé, rapporteur, a examiné les points suivants :

1. Quel budget pour 2020 ? Impact des dispositions de la loi de finances 2020 sur les budgets primitifs 2020 ;

2. 2020, année d’élection : quels délais pour voter le débat d’orientation budgétaire et le budget primitif avant ou après le scrutin ;

3. Impôts économiques : la CFE et la CVAE seront-elles supprimées en PLF 2021 ? Motion commune des associations d’élus sur la fiscalité locale.
Réf. : CW39893
7 Fév 2020

Auteur : AMF / Service Finances