Relevé de décisions du Comité Directeur de l'AMF - 2 mars 2005

A l'ordre du jour de ce Comité directeur figuraient les points suivants :

I - point d'actualité sur les dossiers et rappel des principales décisions du Bureau depuis novembre 2004 :

1. Réforme de la taxe professionnelle

2. Fonction publique territoriale (projet de ......

Référence : CW6754
Date : 12 Avr 2005

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