Espace Associations départementales

PRESSE
ESPACE ÉLUS
ESPACE AD
logo

Relevé des positions de la Commission FPT du 18 septembre 2014

monregard La commission a été consultée et s’est exprimée :
•sur les évolutions du Conseil commun de la Fonction publique : avis défavorable
•sur les droits et moyens syndicaux dans la fonction publique territoriale : avis défavorable
•sur le projet de décret sur l’indemnité de mobilité : avis réservé
•sur quatre notes d’informations : élections professionnelles, élections de la CNRACL, grande conférence sociale et formation de la police municipale.
Référence : CW12778
Date : 20 Oct 2014
Auteur : Stéphanie Colas


Partager :
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.

Obtenir un accès ou mot de passe oublié ?

Vous avez oublié votre mot de passe ou votre identifiant ?
Cliquez-ici.