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Rémunération en cas de maladie : jour de carence

Herreneck
L'article 105 de la loi n°2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 prévoit le non versement aux agents publics civils et militaires de la rémunération au titre du premier jour de congé maladie. La circulaire DGAFP du 24 février 2012 précise les conditions d'application de cette mesure.

Documents de l'AMF :


Rémunérations


Réf. : BW11107
21 Mars 2012

Auteur : DGAFP