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Réponse de M. Brice Hortefeux à un courrier de l'AMF concernant le versement anticipé du FCTVA

M. Jacques Pélissard, président de l'AMF, adressé un courrier à M. Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, au sujet des contraintes d'application du dispositif du versement anticipé du fonds de compensation pour la TVA prévu dans le cadre du plan de relance de l'économie.

Le courrier du président de l'AMF ainsi que la réponse apportée par le ministre sont téléchargeables ici au format PDF.

Documents de l'AMF :


FCTVA


Réf. : BW9909
11 Mars 2010