Paris, le 10 septembre 2012
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Réussir la mutualisation des services : une rencontre-débat de l'AMF et de l'AdCF
Co-animée par Jacqueline GOURAULT, sénateur-maire de la Chaussée Saint Victor (41), vice-présidente de l’AMF et par Loïc CAURET, maire de Lamballe (22), président de Lamballe Communauté et vice-président de l’AdCF, une rencontre-débat se tiendra mardi 11 septembre de 13h30 à 17h dans l’auditorium de l’AMF*, à l’attention des responsables communaux et communautaires, pour leur donner les moyens de réussir la mutualisation de leurs services.
Forte préoccupation des élus, la mutualisation des services est un moyen pour optimiser et rationaliser l’organisation de leurs collectivités, elle interroge les ressources humaines des communautés et, plus largement, celles du bloc communal. Afin d’accélérer et de conforter ce mouvement, la loi de réforme des collectivités territoriales prévoit l’élaboration de schémas de mutualisation et en fait l’un des objectifs du prochain mandat. Les communautés devront les élaborer dès 2015.
Cet exercice, d’autant plus délicat dans un contexte de contrainte financière et d’augmentation de la demande sociale, implique une gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) à l’échelle des bassins de vie.
A partir d’un état des lieux des pratiques actuelles de mutualisation, la première partie de l’après-midi sera consacrée aux principales conditions de réussite d’un projet de mutualisation avec la participation de : Paul RONZON, président de la Communauté de communes des Hauts du Lyonnais (69) ; André LAIGNEL, secrétaire général de l’AMF, président de la Communauté de communes du Pays d’Issoudun (36) ; Philippe BONNECARRERE, président de la Communauté d’agglomération du Grand Albigeois (81) ; Philippe PRADAL, conseiller métropolitain chargé des finances de la Métropole Nice Côte d’Azur (06).
En deuxième partie, la mutualisation sera abordée sous un angle prospectif avec la préparation des schémas, permettant des échanges sur les objectifs et les résultats envisagés. Avec la participation de : Françoise DESCAMPS-CROSNIER, vice-présidente de l’AMF, députée-maire de Rosny-sur-Seine (78), présidente de la commission fonction publique territoriale de l’AMF ; Françoise GATEL, présidente de la Communauté de communes du pays de Châteaugiron (35) ; Marie-Josèphe HAMARD, présidente de la Communauté de communes de la région de Pouancé-Combrée (49) ; Christophe SIRUGUE, président de la Communauté d’agglomération du Grand Chalon (71), Député de Saône-et-Loire; Jean-Philippe VACHIA, conseiller-maître à la Cour des comptes.
Jacques PÉLISSARD, président de l’AMF, député-maire de Lons-le-Saunier, président de la Communauté d'agglomération de Lons-le-Saunier (39) et Michel PIRON, président délégué de l’AdCF, député de Maine-et-Loire, président de la Communauté de communes des Coteaux du Layon (49), feront une synthèse des travaux et présenteront les pistes nouvelles à envisager.
Cette rencontre sera conclue par Marylise LEBRANCHU, ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique qui interviendra à l’issue de cette journée.
*AMF
41, quai d’Orsay
75 007 Paris
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