Hier, à l’occasion de sa visite à Nice, le chef de l’Etat s’est exprimé sur les enjeux de sécurité et a présenté les contours de la future loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) 2022-2027. Abordant le sujet de la coordination des forces de sécurité régaliennes et des polices municipales, il a appelé l’AMF à se positionner sur cette coopération des forces et à lui faire des propositions.
L’AMF n’a pour l’heure fait l’objet d’aucune sollicitation ni mandat de la part de l’Elysée et s’étonne de ce procédé consistant à l’interpeller directement sur des sujets portés depuis longtemps par elle et ayant fait l’objet de nombreuses propositions de sa part.
L’AMF rappelle qu’en 2021 quatre de ses maires ont participé au Beauvau de la sécurité initié par le Premier ministre, animé par le ministre de l’Intérieur et conclu par le Président de la République à Roubaix en septembre dernier. Lors des différentes tables rondes, les représentants de l’AMF ont réaffirmé l’intérêt porté par les maires et la population aux questions de sécurité et rappelé que si certains maires décidaient de s’engager dans une démarche d’appui en créant une police municipale, cette dernière devait agir en complémentarité des forces de police ou de gendarmerie et non en substitution, au besoin via une contractualisation choisie.
La question de la place de la police municipale dans le continuum de sécurité, celle de ses compétences, de ses moyens et du recrutement de ses agents étant des thématiques centrales qui ne peuvent être dissociées de l’évolution de l’organisation et de la doctrine d’emploi, de la police nationale ou de la gendarmerie, l’AMF avait plusieurs fois demandé, en vain, qu’une table ronde plus spécifiquement dédiée à la police municipale et à sa coordination avec les forces de sécurité intérieure soit organisée dans le temps du Beauvau de la sécurité. Elle avait également transmis au ministre de l’Intérieur une contribution écrite définissant ses positions sur la police municipale et formulant des propositions.
L’AMF avait enfin mené un travail de concertation avec sept autres associations d’élus (France Urbaine, Villes de France, Ville et Banlieue, Petites Villes de France, Association des maires ruraux de France, Association des départements de France, Forum Français pour la Sécurité urbaine) et formulé 18 propositions en matière de sécurité, et notamment sur le partenariat entre les forces de sécurité. L’AMF s’interroge donc sur la destination qui a pu être donnée à ces différentes contributions.
L’AMF rappelle que le Conseil Constitutionnel est venu réduire les possibilités d’extension des compétences des policiers municipaux et limiter les coopérations sur le plan judiciaire. Les propositions du Chef de l’Etat doivent nécessairement s’inscrire dans ce cadre. L’AMF reste ouverte à un débat constructif sur l’évolution de l’action complémentaire des forces régaliennes et des polices municipales. Ces dernières, aux formats multiples, reflètent la diversité des maires représentés par l’AMF, attachée à sa neutralité politique dans le respect des convictions de chacun.
