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Service public de la petite enfance : concertation et scénario pressenti

Lors de la restitution des travaux du CNR petite enfance, la Première ministre a annoncé la création, d’ici fin 2027, de 100 000 nouvelles solutions d’accueil du jeune enfant.

Si des premiers éléments concernant l’accompagnement financier et humain déployés pour atteindre cet objectif ont été annoncés, ceux-ci doivent être précisés dans les prochaines semaines notamment dans le cadre de la future convention d’objectifs et de gestion de la branche famille ainsi que lors des discutions autour du projet de loi sur le plein emploi.

Comme l’a annoncé la Première ministre, toutes les communes deviendront autorité organisatrice de la politique petite enfance avec des compétences socles concernant l’ensemble des communes (recensement des besoins des familles et des solutions pour y répondre, information et orientation de l’ensemble des familles) ainsi que des compétences supplémentaires  pour les communes de plus de 3.500 habitants (pilotage du maintien et du développement des modes d’accueil, soutien à la qualité des modes d’accueil) avec l’obligation de disposer d’un relai petite enfance pour les communes de plus de 10.000 habitants. 

Tout en soulignant la reconnaissance du rôle joué par les maires, l’AMF, qui a activement participé à la concertation nationale lancée lors du Congrès des maires 2022, insiste sur de nombreux pré requis jugés essentiels à la mise en œuvre effective de cette réforme : que ce soit la résorption de la pénurie de professionnels, la compensation intégrale des dépenses générées par ces nouvelles obligations confiées aux communes, l’absence d’un pouvoir de substitution par le préfet, la possibilité d’un transfert à la carte des compétences de l’autorité organisatrice à l’intercommunalité, ainsi que la définition précise des nouvelles missions qui seront confiées aux communes, en particulier les plus petites et celles disposant d’un faible nombre de places d’accueil.

La prochaine réunion du groupe de travail petite enfance de l’AMF, le 21 juin 14h à-16h, sera dédiée à ces questions.

Inscription possible auprès de dasoces@amf.asso.fr (réunion en format visioconférence).

 

Référence : BW41762
Date : 14 Juin 2023
Auteur : AMF

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