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Télétransmission des documents budgétaires pour les métropoles, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants

Le décret d’application relatif à la télétransmission des documents budgétaires pour les  métropoles, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants  est paru et consultable via le lien suivant :

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/4/15/INTB1603397D/jo/texte

 

Référence : BW14558
Date : 26 Avr 2016


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