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Un guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances.

Min Eco et Finances

Appliquer les règles régissant les marchés publics n’est pas toujours très simple, d’autant plus lorsque le marché porte sur les assurances (assurance des bâtiments de la collectivité, des élus…). L’AMF a ainsi participé à un groupe de travail ministériel qui a élaboré un « guide pratique pour la passation des marchés publics d’assurances des collectivités locales ».
Ce guide a pour objectif de constituer un outil d’aide à la détermination et à l’expression des besoins en matière d’assurances et de permettre la bonne articulation entre les dispositions du code des assurances et celles du code des marchés publics afin de préparer et passer au mieux vos marchés publics d’assurances.


Marchés publics


Réf. : BW8410
22 Sep 2008

Auteur : Ministère de l'Economie, de l'industrie et de l'emploi