Lorsque le président de la République, Emmanuel Macron, a décidé de relancer le débat sur la consigne des bouteilles plastiques, en mai dernier, il s’était appuyé sur un argument massue : la France, avait-il expliqué lors d’une visite d’un salon consacré à l’économie circulaire, paye « un milliard et demi d’euros parce (qu’elle) ne respecte pas les normes européennes sur la consigne ». Et d’ajouter, avec ironie : « S’il y a des ministères qui ont un milliard et demi d'euros en trop, il faut tout de suite le signaler ». Le chef de l’État demandait alors à son gouvernement de relancer le débat sur la consigne, sans trop se préoccuper de ceux que « cela contrarie » – une pique manifestement adressée aux associations d’élus.
Le problème est que l’argument utilisé par le chef de l’État est faux, comme le confirme le rapport de deux inspections générales récemment rendu public.
Consommateurs et collectivités perdants
Rappelons que le principe de la consigne consiste à demander aux consommateurs, plutôt que de jeter leurs bouteilles en plastique dans le bac jaune, de les ramener en magasin dans des bornes installées à cet effet. Le dispositif est connu : le consommateur achète la bouteille un peu plus cher, mais récupère en échange quelques centimes lorsqu’il ramène la bouteille vide.
Cela fait des années que les gouvernements successifs, apparemment sensibles au lobbying acharné des industriels de la boisson, cherchent à imposer ce système aux collectivités, contre l’avis des associations d’élus, des associations de consommateurs et du Sénat. Sans revenir sur tous les arguments qui plaident contre ce dispositif (que le lecteur pourra notamment retrouver ici), il faut rappeler que la consigne ne serait, finalement, favorable qu’aux industriels, qui réaliseraient un double bénéfice : d’abord en vendant plus cher leurs bouteilles, ensuite en récupérant et en recyclant eux-mêmes les bouteilles vides en PET – qui est l’un des seuls déchets dont le recyclage est rentable. Consommateurs et collectivités seraient, eux, perdants.
1,5 milliard ou 300 millions ?
L’argument d’Emmanuel Macron (la mise en place de la consigne permettrait d’économiser 1,5 milliard d’euros par an de la contribution payée à la commission européenne) peut évidemment faire réfléchir, en ces temps de disette budgétaire. Encore faudrait-il… qu’il soit exact. Ce n’est pas le cas, comme on peut le lire dans un rapport intitulé La gestion des déchets ménagers et assimilés par le secteur : responsabiliser les acteurs et maîtriser les coûts. Ce rapport a été réalisé par l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD). S’il n’a été rendu public qu’au mois d’août, ce rapport a été rendu en mars dernier, ce qui signifie, soit dit en passant, que l’exécutif était parfaitement au courant de ses conclusions lorsqu’il a décidé de déterrer la hache de guerre sur ce sujet au mois de mai.
À quoi faisait référence le chef de l’État lorsqu’il évoquait « un milliard et demi d’euros » payés par la France parce qu’elle « ne respecte pas les normes européennes sur la consigne » ? Il s’agit d’un dispositif appelé « contribution européenne sur les plastiques non recyclés » : un État membre qui n’atteint pas les objectifs fixés par l’UE sur le recyclage du plastique doit payer une contribution de 0,80 euro par kilogramme de plastique non recyclé. En 2024, la France a effectivement inscrit 1,5 milliard d’euros de dépenses dans son budget au titre de cette contribution. Mais il s’agit, expliquent les auteurs du rapport, d’un « coût brut ». En réalité, expliquent les inspections générales, le coût net, réellement payé, tourne plutôt autour de 300 millions d’euros – soit cinq fois moins.
Influence marginale
Deuxième problème : lorsque le président de la République dit que cette somme est payée parce que « la France ne respecte pas les normes sur la consigne », il s’agit pour le moins d’un raccourci. Le problème n’est pas d’appliquer ou pas la consigne, mais d’atteindre un taux de recyclage du plastique fixé à 55 % à l’horizon 2030 – la France étant aujourd’hui à 25,7 %, soit l’un des taux les plus bas de l’UE.
La mise en place d’une consigne sur les bouteilles plastiques changerait-elle la donne sur les performances globales de la France en matière de recyclage ? C’est, on l’a compris, l’argument du chef de l’État : avec la consigne, le pays atteindra ses objectifs et pourra donc économiser « 1,5 milliard d’euros » (ou en réalité 300 millions). Mais là encore, le rapport de l’IGF et de l’IGEDD réduit ces arguments à néant. Il rappelle en effet que les bouteilles plastiques ne représentent que « moins de 10 % des déchets plastiques produits en France », et surtout que le taux de recyclage des bouteilles est déjà très élevé (plus de 60 %). Même si la mise en place de la consigne permettait d’atteindre un taux de recyclage de 100 % (ce qui reste à prouver), cela n’aurait qu’une influence très marginale sur le taux global de recyclage du plastique par la France : il passerait, calculent les rapporteurs, de « 25,7 % à 27,3 % ». Autrement dit, cela n’aurait pas d’influence notable sur le montant de la contribution versée à l’Europe par la France.
Les rapporteurs l’écrivent noir sur blanc : la mise en place d’une consigne sur les bouteilles plastiques n’est donc « pas indiquée ». Pour financer la contribution européenne, ils jugent nettement plus efficace de reporter celle-ci « sur les metteurs en marché », en leur imposant « une contribution à la tonne de plastique non recyclé ».
L’AMF optimiste
Ces arguments, exposés depuis longtemps par les associations d’élus et désormais confirmés par la haute administration de l’État, seront-ils suffisants pour convaincre le gouvernement que la consigne sur les bouteilles plastiques a tout d’une fausse bonne idée ? Le gouvernement, qui semblait au printemps décidé à passer en force, paraît maintenant plus mesuré. Durant l’été, indique-t-on aujourd’hui à l’AMF, « le dialogue s’est poursuivi » entre les associations d’élus, le ministère de la Transition écologique et Matignon. L’association se montre aujourd’hui raisonnablement optimiste sur l’issue de ce dialogue, jugeant que ses arguments semblent entendus.
Le gouvernement va-t-il, à la rentrée, mettre fin à ce long feuilleton, renoncer à la mise en place de la consigne et prendre en compte les propositions très concrètes faites par les associations d’élus pour améliorer le taux de recyclage du plastique ? L’AMF l’espère. La réponse devrait arriver dans les jours ou les semaines qui viennent.
