Espace des Associations départementales


Vers la création d’une agence de financement des collectivités locales en France : une nouvelle étape est franchie

ioannis kounadeas


Paris, le 28 septembre 2010

COMMUNIQUÉ DE PRESSE


Après l’annonce, fin avril 2010, de l’initiative prise par l’Association des maires de France, l’Association des maires de grandes villes de France et l’Association des communautés urbaines de France de créer une "association d’études pour l’agence de financement des collectivités locales", 3 nouvelles associations et 48 collectivités locales ont, depuis, délibéré pour rejoindre l’AEAFCL.

Le nombre comme la variété des adhérents, représentatifs de la diversité de nos collectivités locales - on y trouve des régions, des départements, des communautés urbaines, d’agglomération ou de communes, un SAN et des villes de toutes tailles (à partir de 800 habitants, y compris ultra marines) - expriment la volonté des collectivités locales de faire aboutir ce projet.

La première Assemblée générale s’est tenue aujourd’hui au Sénat. Elle marque le début d’une nouvelle étape.

Si les grands principes de fonctionnement de l’Agence ont été établis, les modalités de création, de gestion et de gouvernance doivent être désormais examinées dans les moindres détails afin de disposer de scénarios réalistes et compatibles avec les attentes de l’ensemble des acteurs du projet : collectivités, agences de notation, régulateurs mais aussi Etat dans la mesure où le projet nécessite des aménagements législatifs.

La phase qui s’ouvre maintenant permettra de rassembler les expertises nécessaires, auprès des membres de l’association comme de prestataires extérieurs, pour mener à bien ce projet complexe. Elle devrait aboutir, mi-2011, à la constitution d’un dossier qui servira, d’une part, à lancer la procédure législative et constituera, d’autre part, la feuille de route de la création de la future agence.

Contacts presse :

AMF
Marie-Hélène GALIN
Tél : 01 44 18 13 59
AMGVF
Sébastien FOURNIER
Tél : 01 44 39 34 65
ACUF
Olivier LANDEL
Tél : 01 42 22 19 19

 

Documents de l'AMF :


Agence de financement des investissements locaux
Finances locales


Réf. : BW10086
28 Sep 2010

Auteur : AMF, AMGVF, ACUF