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Versement anticipé de 4/12 du produit des contributions directes en 2016 au profit des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

L’arrêté du 15 janvier 2016 autorise au profit des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique le versement anticipé de quatre douzièmes sur le produit des contributions directes de 2016.

Ce versement anticipé s’ajoute au versement du douzième de janvier 2016.

L'arrêté peut être consulté via le lien suivant :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=FF014DABAE8669688621AB3CA8212E29.tpdila17v_3?cidTexte=JORFTEXT000031889814&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000031889778

Budget - comptabilité


Réf. : BW14304
27 Jan 2016

Auteur : DGFIP