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Vote du budget primitif 2026 et renouvellement des assemblées : FAQ
 

À l’approche des élections municipales de 2026, la généralisation de l’instruction budgétaire et comptable M57 soulève de nombreuses interrogations quant au vote du budget primitif des communes et intercommunalités.

Dans ce contexte, l’AMF propose une note d’analyse destinée à éclairer les élus et les services sur les principales questions juridiques et pratiques, et en particulier liées à l’application de la M57. Cette note apporte des repères utiles pour sécuriser les procédures budgétaires et anticiper les échéances à venir.
Référence : CW43033
Date : 20 Fév 2026
Auteur : AMF /Département Finances et fiscalité locales Charlotte Rigault


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