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A la une

  • L'AMF se félicite que le dernier rapport de la Cour des comptes sur les finances publiques locales rejoigne son analyse de la situation

    L’AMF partage la plupart des constats de la Cour des comptes dans le second fascicule du rapport annuel sur les finances publiques locales, publié le 23 novembre dernier. Consultée pour avis, l’AMF avait notamment alerté sur les difficultés des communes et intercommunalités relatives à la réforme de la fiscalité locale, au plan de relance et à l’investissement. Sur la fiscalité locale, la Cour indique que « Le remplacement de la taxe d’habitation (pour les EPCI) et de la taxe foncière sur les propriétés bâties (pour les départements), dont l’assiette est territorialisée, par une fraction de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sans assiette locale, renforce la perte de lien fiscal avec le territoire ». Effectivement, pour l’AMF, au-delà des enjeux financiers, la suppression de la TH remet durablement en cause le contrat social entre les élus et les habitants. Le financement du service public local pèse désormais pour partie sur le contribuable national.

  • Dix propositions de l'AMF pour rendre plus efficace l'action des pouvoirs publics

    A la veille de la Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, l’Association des maires de France réaffirme et développe ses propositions formulées lors de sa participation au Grenelle contre les violences conjugales, issues d’échanges dans le cadre de son groupe de travail dédié à l’égalité femme-homme ou encore développées au sein de forums lors des derniers Congrès des maires. L’AMF propose de repositionner l’action des pouvoirs publics par une meilleure connaissance des phénomènes, par des actions plus adaptées et mieux évaluées et par une volonté plus affirmée de l’État de travailler avec l’ensemble de ses partenaires.

  • Résolution de l'Assemblée générale du 103ème Congrès de l'AMF

    Ce 103e Congrès des maires nous a permis de nous retrouver enfin, après avoir été contraints d’annuler l’édition de l’année dernière. Les Maires de France et leurs équipes ont, dans cette période, fait honneur à leur mandat en étant toujours au plus près de nos concitoyens lors de ces mois difficiles et nous avons évidemment une pensée pour tous ceux qui ont été touchés, de près ou de loin, par la pandémie. Ce Congrès est aussi le premier depuis les dernières élections municipales. C’est toujours un moment particulier ; de nouveaux collègues découvrent le Congrès, accueillis par les plus expérimentés d’entre nous. C’est à la faveur de ces rencontres et de ces échanges que se forge l’esprit commun qui nous unit par-delà la diversité de nos communes et la différence de nos parcours. C’est aussi ça la force du Congrès des Maires, et plus largement de l’AMF : mettre en valeur ce qui nous unit et nous venons de le prouver à la faveur de nos élections internes.

  • Déclaration de David LISNARD, Président de l'AMF

    Je tiens à remercier chaleureusement l’ensemble des maires et présidents d’intercommunalités qui ont fait le choix de ma candidature et voté pour nos listes pour l’élection à la présidence de l’Association des maires de France. Je veux leur exprimer ma reconnaissance et les assurer de ma détermination et de mon engagement total pour défendre la cause des maires et de nos communes durant les trois prochaines années. C’est avec émotion que je succède à François Baroin, que je remercie encore vivement pour le soutien qu’il m’a apporté, et à Jacques Pélissard auprès de qui j’ai débuté dans la vie publique. Je veux par ailleurs dire aux maires qui ont fait un choix différent que je serai aussi à leur service. Notre association est bien celle de tous les maires de France et je serai le garant de cette représentativité comme de l’indépendance de l’AMF.
    C’est là que résident notre légitimité et notre crédibilité.

  • Territoires et Finances : principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2020

    Cette huitième publication de Territoires et Finances, fruit du partenariat entre La Banque Postale Collectivités Locales, l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité et la Banque des Territoires, regroupe neuf fiches : sept consacrées aux communes en fonction de leur strate démographique, une aux groupements à fiscalité propre et une aux communes nouvelles. Les budgets sont analysés à travers quatre principaux thèmes : les dépenses, les recettes, le financement y compris des éléments sur la dette et la trésorerie. Une dernière partie est consacrée cette année aux conséquences de la crise sanitaire à travers l’évolution en 2020 des recettes de prestations de services (correspondant aux articles 706 et suivants) et des charges à caractère général (chapitre globalisé 011).

  • Analyse financière des communes et des EPCI 2020 : une première année de mandat inédite

    Cette étude analyse l’impact de la crise sanitaire sur les équilibres financiers des communes et des intercommunalités en 2020. Cette première année de mandat présente des caractéristiques financières inédites par comparaison aux premières années des mandats précédents. Communes et EPCI ont en effet concentré leur action sur le soutien aux populations. Dans ce cadre, l’étude porte aussi sur le rôle des centres communaux et intercommunaux d’action sociale (CCAS et CIAS). La crise économique générée par la crise sanitaire a eu un fort impact sur le fonctionnement des collectivités locales. Des dépenses de fonctionnement supplémentaires ont été engagées pour faire face aux besoins des habitants et des entreprises : ces dépenses ajoutées à la perte de recettes de fonctionnement et d’investissement sont évaluées par l’AMF à près de 6 Md€ en 2020, 2021 et 2022 dont 3,3Md€ de pertes déjà enregistrées sur les budgets 2020.

  • Analyse des comptes de gestion des communes et EPCI de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion

    L’année 2020 est marquée par le coup d’arrêt imposé par la crise sanitaire. Le début de l’année 2020 affiche une forte dégradation des économies, directement liée à la crise sanitaire et aux mesures de restrictions. Celles-ci ont dans un premier temps été uniformes avant d’être adaptées à chaque territoire. Dans un environnement économique caractérisé par le poids important du secteur public, celui-ci a joué son rôle d’amortisseur économique et social. Il s’agit de dégager les principales tendances des comptes des années 2016 à 2020 des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) des cinq départements d’Outre-mer pour réaliser un état des lieux des grands équilibres financiers consolidés des collectivités locales (communes et intercommunalités) des départements de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion, chacun identifié séparément.

LES TEMPS FORTS
Séance solennelle de clôture
Conférence de presse de présentation des instances de l‘AMF
Vers de nouvelles relations Etat-collectivités ? 
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AMF TV
Françoise Gatel, Sénatrice de l'Ile-et-Vilaine
"Qui commande paye !"
Léonore Moncond'huy, maire de Poitiers Solidarité internationale :
"La loi d'août 2021 garantit les dépenses internationales des collectivités"
Mohamed Gnabaly, maire de l'Île-Saint-Denis
"Créer des boites à outils à destination des territoires"
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Publications

TERRITOIRES ET FINANCES : PRINCIPAUX RATIOS FINANCIERS DES COMMUNES ET INTERCOMMUNALITES EN 2020

INDICE DE PRIX DES DÉPENSES COMMUNALES 2021

ANALYSE FINANCIÈRE DES COMMUNES ET DES EPCI 2020 : UNE PREMIÈRE ANNÉE DE MANDAT INÉDITE

ANALYSE DES COMPTES DE GESTION DES COMMUNES ET EPCI DE GUADELOUPE, GUYANE, MARTINIQUE, MAYOTTE ET LA REUNION

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