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Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier : boîte à outils

Jean-Marie MAILLET
Le 13 décembre 2011, l’Association des maires de France, Réseau Ferré de France et Gares & Connexions ont signé la charte « Construire ensemble la gare durable de demain et son quartier ». Cette charte vise à renforcer la coopération entre collectivités locales et acteurs ferroviaires dans la réalisation de projets aux abords des gares.

A cet effet, un Comité National de Partage tripartite a été mis en place au début de l’année 2012, composé de membres élus de l’AMF, de représentants de RFF et de Gares & Connexions. Cette instance de médiation s’est fixé pour objectif d’apporter son expertise et sa connaissance du terrain aux élus.

Au cours de sa première année d’existence, le comité a souhaité donner une portée concrète et didactique aux engagements de la charte. Il en résulte la présente boîte à outil, fruit d’une rédaction commune entre les représentants des signataires de la charte. Ainsi, les informations et les principes contenus dans ces supports visent à éclairer l’élu sur des procédures et jeux d’acteurs parfois complexes. Sur le terrain, c’est ensuite aux parties prenantes d’employer leurs expertises et savoir-faire respectifs, et de les faire converger.

En 2012 le ministre délégué aux transports a également lancé la réforme du système ferroviaire. Sa mise en oeuvre est susceptible de modifier certains points de la boite à outils qui feront alors l’objet d’une mise à jour.

Mutualiser et enrichir la connaissance des parties, concevoir les moyens d’agir ensemble, telle est l’ambition des premiers travaux du comité national de partage.
 
SOMMAIRE général de la boîte à outils :
  • ENGAGEMENT N° 1
    - Mettre en place un comité national de partage
    Organisation du comité national de partage
     
  • ENGAGEMENT N° 2
    - Favoriser des partenariats concrets entre gares et collectivités locales
    Méthodologie d’élaboration d’un protocole de gouvernance partenariale en phase amont
     
  • ENGAGEMENT N° 3
    - Un référent unique territorial pour chaque entité
    Coordonnées des interlocuteurs régionaux de RFF et Gares et connexions
     
  • ORIENTATION N° 1
    - Clarifier les périmètres et les rôles
    RFF et Gares & Connexions : périmètres, rôles et responsabilités
     
  • ORIENTATION N° 2
    - Information sur les dessertes
    Exposé du processus de planification des horaires
     
  • ORIENTATIONS N° 3 & 4
    - Un montage d’opération et une contractualisation adaptés à chaque projet
    Descriptions des montages juridiques de valorisation du foncier ferroviaire
     
  • ORIENTATIONS N° 5 & 6
    - Développer l’intermodalité en cohérence avec la politique urbaine et favoriser la mise en oeuvre d’un niveau de service homogène sur l’ensemble du site
    Questions-réponses à propos de l’exploitation des pôles d’échanges
Accéder au communiqué de presse du 28 juin 2013

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Voirie - circulation - transports


Réf. : BW11972
17 Juin 2013