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Projet de loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles : observations de l'AMF au 24 juin 2013

Au terme de six jours de débat, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles. L’Assemblée nationale examinera à son tour le texte en séance à partir du 16 juillet. Entre-temps, le rapporteur de la Commission des lois, Olivier Dussopt (député-maire d’Annonay) a entamé ses travaux ; il a auditionné l’AMF le 26 juin 2013.

Documents de l'AMF :


Décentralisation


Réf. : CW12123
27 Juin 2013

Auteur : AMF