Espace des Associations départementales


Note de présentation de la loi ALUR (loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové)

La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové vient d’être promulguée. Le titre IV consacré à l’urbanisme revoit en profondeur les principes en la matière, notamment en ce qui concerne la planification.
La note présente ces différentes dispositions et précise les dates d’entrée en vigueur.
Réf. : CW12567
26 Mars 2014

Auteur : Charlotte de Fontaines