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Informations fiscales nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014

Cette note a pour objet de rappeler les éléments fiscaux nécessaires à la préparation des budgets primitifs 2014 et précise :
•le calendrier d’adoption des budgets primitifs,
•les modalités et le contenu des notifications des bases prévisionnelles de fiscalité,
•les dispositions fiscales pour 2014.
Cette note pourra être utilement complétée avec la note sur les éléments de référence taux de fiscalité 2014 déjà mise en ligne sur le site.
Réf. : CW12600
15 Avr 2014

Auteur : Nathalie Brodin