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Baisse des dotations : 10 000 motions de soutien à l'action de l'AMF

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Paris, le 8 septembre 2014
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Baisse des dotations : 10 000 motions de soutien à l'action de l'AMF

 

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et les communautés, vont être confrontées sur les trois prochaines années à une baisse massive des concours de l’Etat qui a annoncé une baisse de 11 milliards d’euros entre 2015 et 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards sur la période 2014/2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité mener une action collective, avec les maires et présidents d’intercommunalités, afin d’alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour les territoires, les habitants et les entreprises.

A ce jour, ce sont 10 000 motions de soutien à l’action de l’AMF qui ont été adoptées en conseil municipal ou communautaire et qui demandent au gouvernement :

  • le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,
  • l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la dépense,
  • la réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

L’AMF, association pluraliste forte de ses 36 000 adhérents, a toujours tenu un discours responsable sur le nécessaire rééquilibrage des comptes publics ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour regretter cette amputation de 30 % des dotations.

Cette baisse massive aura des conséquences sur la qualité des services rendus à la population, sur l’investissement local assuré pour plus de 60 % par le bloc communal avec des répercussions inévitables sur la croissance et l’emploi. La multiplicité des contraintes imposées aux collectivités (transfert continu des charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable de la pression fiscale locale …) limite également leurs leviers d’action.

L’AMF appelle les maires et présidents de France à continuer à renvoyer leurs motions de soutien jusqu’au congrès des maires de novembre prochain.

 

Accéder au texte de la motion


 Contacts Presse :

Marie-Hélène GALIN      Thomas OBERLE
Tél. 01 44 18 13 59 Tél. 01 44 18 51 91
marie-helene.galin@amf.asso.fr thomas.oberle@amf.asso.fr         

                                                             
                                                                      
                                                                                                                                        

                                                                                    

Documents de l'AMF :


Dotations de l'Etat


Réf. : BW12722
8 Sep 2014

Auteur : AMF