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Les outils de la mutualisation entre un EPCI et ses communes membres

rikiloEn complément de la note relative à l’élaboration du schéma de mutualisation des services (« Le projet de schéma de mutualisation des services », réf. CW12964, téléchargeable sur le site www.amf.asso.fr), ce document présente quelques outils de mutualisation à disposition des élus intercommunaux : le partage conventionnel de services, le service commun, le partage de biens ainsi que le groupement de commandes. Il n’a pas vocation à être exhaustif sur la mutualisation puisqu’il existe d’autres formes de coopération entre collectivités mais entend présenter dans un même document et de manière synthétique le cadre juridique des mises en commun de moyens entre un EPCI et ses communes membres.
Réf. : CW13075
28 Jan 2015

Auteur : Hélène Guinard