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L'AMF et la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)

Martine ChéradameLa loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) a créé une compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et l’a attribué aux communes, aux communautés et aux métropoles. Une note téléchargeable ici rappelle la position de l'AMF sur cette question (en annexe, présentation de cette compétence).
Réf. : CW13079
2 Fév 2015