Espace des Associations départementales


La surveillance des opérations funéraires

 Robert HoetinkLe décret n° 2016-1253 du 26 septembre 2016 relatif aux opérations funéraires et à la reconnaissance des qualifications professionnelles nécessaires à leur exercice a récemment précisé et adapté les règles de la surveillance des opérations funéraires. La note du 10 novembre 2016 les rappelle.
Réf. : CW13171
27 Fév 2015

Auteur : Julie Roussel et Florent Philippe