Espace Associations départementales


Charte d'engagements réciproques Etat, collectivités territoriales, associations

La charte des engagements réciproques entre l'Etat, le Mouvement associatif et les collectivités territoriales, signée par l'AMF, a vocation à être déclinée localement pour proposer un cadre conventionnel aux relations entre communes et une association.

Documents de l'AMF :




Réf. : BW13225
16 Mars 2015