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Eléments d'information sur les composantes de la DGF 2015 (décisions prises par le CFL du 17 février 2015)

gimsyLa répartition annuelle de la DGF des communes et des EPCI entre ses différentes enveloppes résulte des dispositions législatives régissant la DGF mais également des décisions prises par le Comité des finances locales (CFL), à qui il revient d’opérer certains choix, en particulier en matière de DSR et de DNP. A cette fin, le CFL s’est réuni le 17 février dernier pour arrêter la répartition de la DGF pour 2015.


Tenant compte des décisions prises par le CFL, cette note a pour vocation d’apporter des éléments d’information sur la répartition des différentes composantes de la DGF et sur l’évolution des attributions versées aux communes, dans la perspective de l’adoption des budgets primitifs.
Réf. : CW13247
19 Mars 2015

Auteur : Claire Gekas