Espace des Associations départementales


Les Rencontres de l’AMF

Rencontre des intercommunalités : quel avenir pour les communes et les intercommunalités dans le projet de loi NOTRe ?

Mercredi 15 avril 2015

Ablymedia

 

Alors que l’examen du projet de loi NOTRe se poursuit au Parlement, l’Association des maires de France a invité les élus communaux et intercommunaux, le 15 avril 2015, à débattre et à échanger sur l’évolution des intercommunalités.

Quelle sera la place des intercommunalités au sein de l’architecture issue de la réforme territoriale ? Peut-on mener simultanément une extension des périmètres et un renforcement des compétences des communautés ?

Dans un contexte de plus en plus contraint de maîtrise des dépenses publiques, comment organiser l’action publique de proximité – communes et intercommunalités – au regard notamment des objectifs d’efficacité des services publics et d’attractivité des territoires ? Les communes ont-elles encore un avenir ? Les communes nouvelles, issues d’un regroupement volontaire, sont-elles appelées à se développer fortement ?

Les discussions porteront notamment sur les enjeux et les objectifs, pour les communes et leurs regroupements, d’une relance des schémas départementaux de coopération intercommunale. Alors que le seuil de 20 000 habitants souhaité par le gouvernement a été rétabli par l’Assemblée nationale, les contours de la nouvelle organisation territoriale et de la répartition des compétences entre les différentes collectivités ne sont pas encore clairement définis.

Les pratiques de mutualisation des services développées au niveau local seront également abordées sous l’angle de la rationalisation de la dépense publique et du redéploiement des ressources humaines.