Espace des Associations départementales


La mutualisation entre collectivités

IGA IGD

L’AMF a, pour la 1ère fois, copiloté avec le ministère de la décentralisation et  de la FP une évaluation de la politique publique relative aux différentes formes de mutualisation entre communes et intercommunalités. L’IGF et l’IGA, en charge de cette étude, ont rédigé un guide pratique à destination des élus et professionnels des collectivités.


Relations entre communes et EPCI
Transfert de compétences, de biens, de contrats


Réf. : BW13410
5 Mai 2015