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Dotation forfaitaire 2015 : comment expliquer les différences entre le montant mis en ligne et le montant estimé

ioannis kounadeas Les montants de DGF sont en ligne depuis début avril sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Les communes connaissent donc désormais le montant de dotation forfaitaire qui leur sera versé pour 2015.
Dans la majorité des cas, le montant mis en ligne est, en ordre de grandeur, comparable à celui résultant de l’outil d’estimation proposé par l’AMF (« Estimez la baisse de votre DGF », outil mis en ligne sur le site internet de l’AMF) ; selon les cas, le montant calculé par la DGCL est légèrement supérieur ou au contraire légèrement inférieur à l’estimation réalisée.
Cette note liste les différents éléments permettant d’expliquer les différences constatées entre montants mis en ligne et montants estimés. Elle indique également pourquoi certaines communes connaissent une baisse de dotation forfaitaire particulièrement forte. Elle présente enfin le cas des communes pour lesquelles la dotation forfaitaire 2015 est nulle.
Réf. : CW13411
5 Mai 2015

Auteur : Claire Gekas