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Préfinancement du FCTVA à taux zéro

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Le dispositif de la Caisse des Dépôts est accessible via le lien ci-dessous :

http://www.caissedesdepots.fr/actualites/toutes-les-actualites/toutes-les-actualites-hors-menu/la-caisse-des-depots-lance-un-nouveau-dispositif-de-prefinancement-du-fctva-a-taux-zero.html

Il convient de noter que le prêt à taux zéro est comptabilisé dans un compte créé à cet effet avec un numéro 103 intitulé « Plan de relance FCTVA ». En recettes seront donc comptabilisés les prêts de la CDC et en dépenses les remboursements. Ce prêt ne sera donc pas comptabilisé comme un emprunt mais comme une avance.

La circulaire d’application est en ligne à l’adresse suivante :

http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/circulaire_mise_en_signature_corr_040615-1.pdf

FCTVA


Réf. : BW13594
24 Juin 2015

Auteur : Casse des Dépôts et Consignations