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Nouvel accord AMF/SACEM

James Steidl Les manifestations musicales organisées par les municipalités contribuent à la vitalité de nos territoires, particulièrement en milieu rural.
Afin de soutenir ces fêtes locales, la Sacem et l’AMF viennent de conclure un nouvel accord permettant d’étendre le forfait de droit d’auteur mis en place en 2012. Ce dispositif était réservé aux communes jusqu’à 2000 habitants. Il est désormais étendu aux associations qui organisent, pour leur commune, ces manifestations traditionnelles offertes à la population.
Réf. : CW13750
14 Août 2015

Auteur : AMF ; SACEM