Projet de loi de finances pour 2016 tel que voté en 1ère lecture par l'Assemblée nationale
Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016 tel que voté par l’Assemblée nationale et intéressant les collectivités du bloc communal.
Réf. : CW14135
4 Déc 2015
Auteur : Nathalie BRODIN, Claire GEKAS, Assane FALL
Le document est réservé aux élus et Associations départementales.
Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2016 tel que voté par l’Assemblée nationale et intéressant les collectivités du bloc communal.