Espace des Associations départementales


Nouvelles normes comptables en matière de subventions d'équipement versées

Danilo Rizzuti

Cette note a pour objet de présenter les nouvelles normes comptables concernant la comptabilisation des subventions d’équipement versées par le bloc communal : neutralisation de l’amortissement et extension de la durée d’amortissement de ces subventions. Ces éléments sont inscrits dans les deux décrets n° 2015-1846 et n°2015-1848 du 29 décembre 2015 entrant en vigueur...

Réf. : CW14229
7 Jan 2016

Auteur : Nathalie Brodin ; secrétariat d'Etat chargé de la réforme territoriale