Espace des Associations départementales


Loi de finances rectificative pour 2015

Ronald Hudson Cette note a pour objet de rappeler les principales dispositions de la loi de finances rectificative pour 2015 impactant le bloc communal.
Réf. : CW14283
25 Jan 2016

Auteur : Nathalie Brodin, Claire Gekas, Assane Fall