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Les tarifs maximaux de TLPE applicables en 2017

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Les tarifs maximaux de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l'indice des prix à la consommation hors tabac de la pénultième année (N-2).

Les communes et les EPCI concernés par la TLPE ont besoin de connaitre assez tôt les tarifs maximaux applicables afin de préparer les délibérations relatives à l’institution de la taxe, à la modification des tarifs le cas échéant, etc. Ces délibérations doivent être adoptées avant le 1er juillet de l’année précédant celle de l’imposition (par exemple avant le 1er juillet 2016 pour la TLPE applicable en 2017). Cette information est délivrée aux collectivités locales par les préfectures.

Par ailleurs, afin de faciliter l’accès des collectivités locales et du grand public aux tarifs applicables en 2017, la page du site commun de la DGCL et de la DGFiP www.collectivites-locales.gouv.fr  dédiée à la TLPE vient d’être actualisée.

Les tarifs maximaux de TLPE applicables en 2017 sont consultables à l’adresse : http://www.collectivites-locales.gouv.fr/taxe-locale-sur-publicite-exterieure-tlpe  ou à partir de la page d'accueil du portail en suivant le chemin suivant : Accueil > Finances locales > Les recettes > La fiscalité locale > La fiscalité indirecte > Au profit du bloc communal > Taxe locale sur la publicité extérieure.

Pour répondre notamment à une demande de l’AMF, une information plus complète sur les mécanismes de la TLPE sera publiée prochainement par les services de l’État sous forme de circulaire et de guide pratique à destination des préfectures, des collectivités locales et des entreprises.

Fiscalité locale


Réf. : BW23686
22 Juin 2016

Auteur : Assane Fall