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Fonds national des aides à la pierre

L’AMF a saisi la ministre du Logement en avril dernier au sujet du projet de décret relatif au Fonds national des aides à la pierre. Si elle a fait part de sa satisfaction sur le principe de la gouvernance partagée avec les collectivités territoriales, les parlementaires, les ministères et les bailleurs sociaux au sein du FNAP, dont la principale mission sera de financer le logement social, elle déplore de ne pouvoir désigner aucun représentant au sein de cette instance alors que les maires et présidents d’intercommunalité sont des financeurs importants du logement social.

Logement


Réf. : BW23688
22 Juin 2016

Auteur : AMF