Le Géoportail de l’urbanisme deviendra à compter de 2020 la plate-forme légale de publication des documents d’urbanisme.
A compter de cette date, seule cette publication conférera à ces documents leur caractère exécutoire et opposable. Afin d’anticiper cette échéance, le ministère en charge de l’urbanisme met à disposition des collectivités locales dans chaque direction départementale des territoires (et de la mer), direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (pour les DROM) et unité territoriale (région parisienne) des référents à même de les accompagner dans la démarche de mise en ligne de leur documents d’urbanisme.
Ouvert depuis le début 2016, le Géoportail de l’urbanisme est la plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique librement accessible à cette adresse.
Ce portail informatif contribue à la diffusion des informations urbanistiques auprès des citoyens et des autorités de contrôle et de l’aménagement.
Développé en partenariat entre le Ministère en charge de l’urbanisme et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), le site sera alimenté progressivement par les documents d’urbanisme des collectivités locales et par les servitudes d’utilité publique via les services de l’Etat.
Une plaquette d’information relative à la numérisation des documents d’urbanisme récapitule les différentes démarches à accomplir par les collectivités afin de diffuser les documents d’urbanisme.
Dès aujourd’hui les communes et EPCI sont invités à numériser leurs documents existants et à les intégrer dans ce portail informatif.
