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Modalités de l'harmonisation progressive des taux dans une commune nouvelle

viktor88 Ce document est un véritable mode d’emploi permettant aux élus de comprendre cette harmonisation fiscale (exemples concrets), en offrant de la souplesse notamment dans les dates de délibération des communes.
Référence : CW23742
Date : 4 Juil 2016
Auteur : Alexandre Huot


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