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L’AMF auditionnée au Sénat

Frederic Combes

Dans le cadre des travaux de la commission spéciale du Sénat relatifs au du projet de loi égalité et citoyenneté, l’AMF a été auditionnée le mardi 19 juillet par la rapporteure Dominique Estrosi-Sassone, sur la partie du texte consacrée au logement.
L’AMF a rappelé que les élus locaux sont favorables à la mise en oeuvre de la mixité sociale, mais qu’il est impératif de tenir compte de la diversité des réalités locales. Certaines dispositions vont dans le sens d’un dessaisissement de prérogatives majeures des maires en matière de politique de logement, concomitamment à une volonté réaffirmée d’accroitre les sanctions à leur encontre. En effet, la défiance à l’égard des maires est injustifiée au regard du rôle majeur des communes pour financer la construction de logements sociaux et mettre en œuvre des politiques de peuplement respectant les principes de mixité sociale.

Logement


Réf. : BW23802
19 Juil 2016

Auteur : AMF