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Communes nouvelles et domiciliation des entreprises

La domiciliation des entreprises, dans le cadre de la création de commune nouvelle, a engendré de nombreuses questions. Faut-il changer le K-Bis ? Le compléter ? Si oui, quelles sont les démarches ? Afin de répondre à ces interrogations, l’AMF, en collaboration avec CCI France, a rédigé une note rappelant les formalités à accomplir pour compléter l’adresse sur le K-Bis de l’entreprise.
Réf. : CW23983
1 Sep 2016

Auteur : Marion Didier et Julie Roussel