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Le guide pratique Taxes de séjour a été actualisé

Les dispositions relatives à la taxe de séjour et à la taxe de séjour forfaitaire ont été ajustées par la loi de finances rectificative pour 2016. Afin de permettre aux collectivités, aux assujettis, aux particuliers et aux entreprises concernées de mieux comprendre la réforme, la Direction générale des collectivités territoriales (DGCL) et la Direction générale des entreprises (DGE) ont mis à jour le guide pratique de taxe de séjour en mars 2017.

Il est disponible sur le site www.collectivites-locales.gouv.fr et consultable à partir du lien suivant http://www.collectivites-locales.gouv.fr/files/files/dgcl_v2/FLAE/FL1/taxedesejour/guidepratiquetsv3.pdf

Ce guide sera actualisé au fur et à mesure des modifications législatives et règlementaires et nourri des questions remontées par le réseau des collectivités locales, des préfectures, et de la Direction générale des entreprises.

Fiscalité locale
Généralités - documents d'ensemble


Réf. : BW23990
10 Oct 2016

Auteur : DGCL et DGE