4e Rendez-vous des professionnels sur la réforme de la commande publique

4e Rendez-vous des professionnels sur la réforme de la commande publique

Décryptage et enjeux de la réforme

17 novembre 2016 à l’AMF

PRE-PROGRAMME AU 12 OCTOBRE 2016

L’objectif de cette rencontre destinée aux professionnels des collectivités territoriales est de s’approprier la réforme de la commande publique rentrée en vigueur le 1^er avril 2016 afin d’être opérationnel en cette rentrée 2016 et d’anticiper le futur Code de la commande publique. L’AMF décryptera les ordonnances et les décrets de la commande publique pour dégager les grandes nouveautés et lever les zones d’ombre. Cette rencontre est un moment fort pour les praticiens de la commande publique dans la mesure où des retours d’expérience et des bonnes pratiques consacrées seront partagés.

Avec les interventions de :

• Ann-Charlotte BERARD-WALSH (Marchés publics)

• Nicolas MIRICA (Contrats de concessions)

• Un chargé de commande publique

9h15 : Présentation

• Abrogation des anciens textes et futur Code de la commande publique à l’horizon : le point sur les textes en vigueur aujourd’hui.

• Une évolution sans bouleversement : ce qui n’a pas changé, ce qui ne vous surprendra pas, ce qui est vraiment nouveau.

• Esprit de la réforme : convergence des marchés publics et des concessions.

• Définition et critères de qualification : les nouvelles clés des véhicules juridiques.

9h45 : Concessions

• Avant contrat : le nouvel enjeu du chiffrage par la collectivité et le choix du contrat.

• Procédure de passation : les grandes étapes actualisées :

  • avis de concession : modèles et précautions,

  • le nouveau visage multi-rôle de la commission,

  • finalisation de la procédure : les clés d’une sécurisation juridique réussie.

• Exécution du contrat : les nouvelles obligations d’information et le régime des avenants.

11h30 : Marchés publics

• Typologie des procédures : l’enjeu des seuils et les formalités associées.

• Préparation des marchés : vers une politique d’achat fondée sur l’économie de la collectivité.

• Déroulement de la passation : 5 grandes nouveautés à maîtriser :

  • commission d’appel d’offres : réduction du champ de compétence,

  • dématérialisation : sauter le pas du tout électronique,

  • négociation et régularisation : enfin le pragmatisme,

  • analyse des candidatures : accès simplifié pour les opérateurs,

  • achèvement et signature : porte d’entrée vers une exécution sereine.

• Exécution : décrypter le régime des avenants.

12h15 : Conclusion et dialogue ouvert