Espace des Associations départementales


Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL

Dans un guide élaboré en collaboration avec le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) et publié le 8 novembre 2016, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient de rappeler les règles de protection des données personnelles des électeurs. Ce guide, téléchargeable ici, sera utile aux communes pour la gestion des fichiers électoraux.


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Réf. : BW24096
2 Déc 2016